|
LES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB
Qu'est ce que le Plomb ?
Le plomb est un métal composé de nitrate et d’acétate, composants très nocifs. L’absorption de plomb provoque une intoxication qui entraîne :
des troubles de type encéphalopathie, douleurs intestinales, baisse de la fertilité masculine, atteintes rénales chroniques, chez l’adulte.
le saturnisme se traduisant par des troubles du comportement, troubles du développement psychomoteur ou intellectuel, anémies, douleurs abdominales, chez l’enfant.
La loi du 29 juillet 1998 impose aux vendeurs d'un bien immobilier, construit avant le 1er janvier 1949 et situé dans une zone à risque, à présenter un état d'accessibilité au plomb dans les peintures des parties privatives.
Un état d’accessibilité au plomb est nécessaire dès lors qu’un propriétaire effectue la vente d’un logement affecté tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949 dans une zone déclarée à risque par le préfet.
|
Le vendeur doit produire, dès la signature de la promesse de vente, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb datant de moins d'un an.
A partir du 12 août 2008, un constat des risques d’accessibilité au plomb sera obligatoire pour toute mise en location d’un bien.
|
|
| |
|
|
|
|
Agence SIMI
Immobilier Paris et 1ere couronne
www.simi-immo.com
|
|
|
Immovente.fr
Une autre idée de l'immobilier
www.immovente.fr
|
|
|
|
|
|
|