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LE DIAGNOSTIC AMIANTE
L'amiante est une roche de la famille des silicates se distinguant selon deux groupes
1) le chrysotile ou l’amiante blanc
2) l’amosite ou amiante brun
L'amiante a longtemps été utilisé dans le bâtiment d’une part parce qu’il s’agit d’un produit rentable et d’autre part en raison de ses principales propriétés dont sa haute résistance à la chaleur et au feu.
Au cours des dernières décennies, une large gamme de produits amiantés ont été mis sur le marché ; l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (l’INRS) en a répertorié 257, dont un grand nombre dans le domaine du bâtiment, notamment dans les cloisons et les faux- plafonds.
Après des études scientifiques poussées, il s’est avéré que les fibres d’amiante en suspension dans l’air sont inhalées et se déposent dans le tissu pulmonaire, ce qui entraîne des maladies graves telles que des atteintes pleurales ou des cancers broncho-pulmonaires.
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Depuis 1997, l’amiante est donc interdit de fabrication, d’importation ou de commercialisation en France.
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Le décret du 7 février 1996 impose a tout propriétaire public ou privé d'un bien immobilier, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, d’effectuer des recherches de présence d’amiante.
L’ensemble des immeubles, locaux industriels et techniques bâtis avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante. Y compris les maisons individuelles.
Lors de toute transaction immobilière, il est fait obligation de produire un Diagnostic amiante (code de la santé publique article R1334-24).
Quelle est la durée de validité de cet état ? La loi n’indique pas de durée de validité
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